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Politiques de Vaxera
CONDITIONS D’UTILISATION — VAXERA
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
ABONNEMENTS, STANDARD ET ORGANIZATION
L’accès à Vaxera est basé sur un abonnement.
PLAN STANDARD
Le plan Standard est facturé sur une base mensuelle à prix fixe, sauf entente contraire avec Vaxera. Il est destiné aux pharmacies communautaires, petits établissements ou pharmaciens indépendants avec un niveau d’utilisation clinique standard.
PLAN ORGANISATION
Le plan Organisation est un forfait personnalisé établi par l’équipe de Vaxera en fonction du niveau de déploiement, du volume d’utilisation et de la nature de l’établissement. Il est conçu pour les organisations à grande échelle, incluant notamment les réseaux multi-sites, les grandes pharmacies et les établissements de santé ou hôpitaux, avec un niveau de déploiement et d’utilisation supérieur.
Il peut inclure :
une utilisation étendue adaptée aux déploiements organisationnels (dans le cadre normal d’un usage professionnel)
des rabais de volume selon la taille et le niveau d’utilisation de l’établissement
un support prioritaire avec traitement accéléré des demandes
2. RENOUVELLEMENT ET REFUS DE RENOUVELLEMENT
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation, sauf annulation effectuée avant la date de renouvellement.
Vaxera se réserve le droit de ne pas renouveler un abonnement au plan Standard si le niveau d’utilisation ou le type de déploiement ne correspond plus aux critères du plan Standard.
Vaxera peut conditionner la poursuite de l’accès au service à l’acceptation d’un changement de plan.
RECLASSIFICATION DES FORFAITS
Lorsqu’un établissement atteint un niveau d’utilisation correspondant à un déploiement organisationnel ou à un volume élevé, Vaxera peut, à sa seule discrétion, reclasser le compte vers le plan Organisation afin de refléter le niveau réel de déploiement.
Cette reclassification peut être appliquée au prochain cycle de facturation et est communiquée au préalable lorsque possible.
MODIFICATION DES PLANS ET TARIFICATION
Tout ajustement de plan ou de tarification est communiqué avant son entrée en vigueur et s’applique uniquement lors du prochain cycle de facturation.
UTILISATION DU COMPTE ET CONFORMITÉ
Vaxera peut effectuer des vérifications internes afin d’assurer la conformité des comptes et le respect des présentes conditions.
Il est strictement interdit de partager, transférer ou permettre l’accès au compte à des établissements tiers ou à des personnes non autorisées en dehors de l’organisation enregistrée.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée du service peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Vaxera se réserve également le droit d’engager toute mesure appropriée, incluant des recours légaux, en cas de violation grave des présentes conditions.
PAIEMENTS ET DÉFAUT DE PAIEMENT
Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement tiers sécurisé.
En cas d’échec de paiement :
plusieurs tentatives de facturation peuvent être effectuées
le client peut être contacté afin de régulariser la situation
À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, Vaxera peut suspendre ou limiter l’accès au compte, sans obligation de maintien du service.
Vaxera peut également suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions associées au plan sélectionné.
ANNULATION
Le plan Standard peut être annulé avant le prochain cycle de renouvellement.
Le plan Organisation est un forfait personnalisé négocié selon le niveau de déploiement et d’utilisation de l’établissement.
Aucun remboursement partiel, rétroactif ou automatique n’est prévu pour une période déjà facturée, sauf obligation légale applicable.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vaxera est une aide à la décision clinique destinée aux professionnels de la santé.
Dans toute la mesure permise par la loi :
Vaxera ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des résultats
le professionnel demeure entièrement responsable de ses décisions cliniques
Vaxera n’est pas responsable des erreurs d’interprétation, d’utilisation ou de jugement
Vaxera n’est pas responsable des interruptions temporaires ou indisponibilités du service
La responsabilité totale de Vaxera est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
DISPOSITIF ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Vaxera n’est pas un dispositif médical certifié.
Le service est fourni “tel quel”, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions, erreurs ou maintenances peuvent survenir à tout moment.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vaxera conserve tous les droits relatifs au logiciel, aux algorithmes, à l’interface et aux systèmes associés.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
MODIFICATIONS
Vaxera peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes lorsque requis.
CONTACT
Pour toute question concernant la facturation, les plans ou les présentes conditions, veuillez communiquer avec Vaxera à l’adresse suivante :
CONFORMITÉ — LOI 25
minimisation des données
rétention zéro des données cliniques
hébergement au Canada
EFVP réalisée
CONSENTEMENT
Le professionnel confirme :
utiliser uniquement des données dé-identifiées
être responsable du cadre clinique d’utilisation
AVERTISSEMENT
Vaxera est une aide à la décision clinique.
Le professionnel demeure entièrement responsable de ses décisions.
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